Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Mises à jour le 28/03/2025
Les éléments communiqués ci-dessous sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site www.adelinecransac.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Adeline Cransac
Siret : 897 580 254 00026
Siège social : 33 avenue de la Cerisaie, 45 380 CHAINGY
Activité : rédactrice web SEO
Directrice de publication du site : Adeline Cransac
Adresse email : hello@adelinecransac.com
Hébergeur du site : Hostinger International LTD, dont le siège social se situe au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Crédits photo : Photos d’Adeline réalisées par Laura Saulle Photographe
Crédits graphisme et webdesign : Mathilde Langle
Conditions générales d'utilisation du site
Article 1 – Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), les mots ou expressions suivantes auront les significations suivantes :
Prestation/Service : désigne toute prestation décrite sur le Site.
Compte : désigne l’espace personnel que l’Utilisateur peut créer sur le Site
Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par l’Utilisateur à Adeline Cransac ou qui sont recueillies par Adeline Cransac à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Adeline Cransac EI : entreprise individuelle d’Adeline Cransac, dont le siège social est au 33, Avenue de la Cerisaie – 45380 – Chaingy, immatriculée sous le numéro 897 580 254.
Point de vente : désigne le lieu dans lequel est exploité un fonds de commerce sous l’enseigne Adeline Cransac.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposées à la vente sur le Site.
Services : désignent les différentes fonctionnalités et services proposés sur le Site.
Site : désigne le site internet disponible à l’adresse URL suivante : adelinecransac.com
Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir et régir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’acceptation des présentes CGU sans réserve, et ce, pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 3 – Services
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :
- L’inscription à la newsletter de Adeline Cransac ;
- L’inscription au programme de fidélité afin de recevoir des offres promotionnelles ;
- Accéder aux comptes des réseaux sociaux de Adeline Cransac ;
- Télécharger les freebies mis à disposition ;
- Acheter les Produits Digitaux proposés ;
- Prendre un rendez-vous ;
- Contacter l’équipe Adeline Cransac.
Article 4 – Accès aux services
La navigation sur le Site est accessible à tout Utilisateur. Ce dernier reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Article 5 – Principe d’utilisation du Site
Adeline Cransac fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site, avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques.
A ce titre, Adeline Cransac pourra à tout moment, pour la bonne gestion du Site :
- Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.
- Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou qui serait contraire à toutes lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilité
Les Utilisateurs et Clients reconnaissent et acceptent sans réserve que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au Site, que ce soit en raison de problèmes techniques ou de toute nature (cela inclut, sans limitation, l’incompatibilité ou le dysfonctionnement avec certains logiciels, configurations, système d’exploitation, équipements de l’Utilisateur ; une coupure de courant ; la communication d’informations erronées ou fausses par l’Utilisateur aux demandes du Site…), les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent sans réserve qu’ils ne pourront se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Adeline Cransac ne pourra être tenue responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites internet dont le contenu n’est pas sous son contrôle. La responsabilité de Adeline Cransac ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou en cas de non-disponibilité de ces sites.
Dans le cadre de l’exécution des présentes, Adeline Cransac supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans les conditions de droit commun. Toutefois, la responsabilité de Adeline Cransac ne saurait être engagée en cas de fait de l’Utilisateur ou en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les Données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la « Politique de confidentialité » disponible dans l’onglet du même intitulé.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété de Adeline Cransac. Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition du Site ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de Adeline Cransac au profit de l’Utilisateur.
Toutes technologies ou informations données, documents, savoir-faire, formules communiquées par Adeline Cransac, et plus généralement, toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de Adeline Cransac.
Il est précisé que seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré à l’Utilisateur. Toute reproduction, distribution, modification, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de Adeline Cransac sans son accord écrit préalable, est strictement interdite.
Article 9 – Assistance technique
Pour toute information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa question à l’adresse suivante : hello@adelinecransac.com
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur devra tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler le différend.
Pour se faire, l’Utilisateur pourra adresser ses réclamations par courrier à Adeline Cransac à l’adresse mail suivante : hello@adelinecransac.com
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Utilisateur pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur en adressant un courrier par voie électronique à l’adresse suivante : hello@adelinecransac.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 33, Avenue de la Cerisaie – 45380 – Chaingy
En cas d’échec de la médiation, les Parties seront libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente.